Arrêtés municipaux et préfectoraux

Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.

Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année.

Pour lire un arrêté, cliquez dessus

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 11 rue de l'Aunis n° 01/21

Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20

Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.

Arrêté N° 46/20 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement, autorisation d’exécution des travaux par les services techniques municipaux.

Arrêté N° 43/20 Permission de travaux de voirie

Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales

Arrêté N° 23/20 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté N° 10/20 Fermeture temporaire des locaux et sites communaux à partir du 17 mars

Arrêté N° 09/20 Réglementation du stationnement en zone bleue