Arrêtés municipaux et préfectoraux

Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.

Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année. Seul les arrêtés permanents et en cours sont conservés.

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté N° 95/2022 Arrêté tirage câbles fibre CIRCET du 28 11 22 au 28 05 23

Arrêté N° 94/2022 Arrêté Pose de poteaux CIRCET du 28 11 22 au 28 05 23

Arrêté N° 93/2022 Arrêté Arbre de Noël des Eloises le 11 12 22

Arrêté N° 92/2022 Arrêté Intervention Brigades vertes valable du 1er janvier au 310 décembre de chaque année

Arrêté N° 91/2022 Arrêté Déménagement 16 rue d'Oléron du 21 au 22 novembre

Arrêté N° 90/2022 Arrêté SOGETREL travaux fibre ORANGE rue de l'Aunis du 23 au 25 11 22

Arrêté N° 89/2022 Arrêté pose d'échafaudage 17 rue de Saintonge du 14 novembre au 4 décembre

Arrêté N° 86/2022 Arrêté annulant le N°85

Arrêté N° 85/2022 Arrêté travaux EAU 17 rue de l'Aunis

Arrêté N°83/2022 Arrêté concernant le renouvellement réseau eau potable rue de l'Aunis

Arrêté N° 81/2022 Arrêté de réglementation temporaire de circulation et stationnement - Rue des écoles - du 24/10 au 24/11/2022

Arrêté N° 79/2022 Arrêté de réglementation temporaire de circulation et stationnement - Rue de l'Aunis - du 26/09 au 26/11/2022

Arrêté N° 70/2022 Arrêté d'utilisation du domaine public - Boulangerie de Nancras

Arrêté N° 65/22 Réglementation permanente de la circulation et du stationnement Rue de l'église

Arrêté N° 58/22 Arrêté d'occupation temporaire du domaine public 18 rue d'Oléron

Arrêté N° 53/22 Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit

Arrêté N° 32/22 Réglementation permanente rue du Parc

Arrêté N° 02/22 Autorisation de voirie CIRCET du 3 janvier pour 180 jours

Arrêté N° 66/21 Objets trouvés

Arrêté N° 57/21 Règlement sur l'utilisation du terrain City park

Arrêté N° 54/21 Règlement permanent de la circulation et du stationnement - Pommier rouge

Arrêté N° 40 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Chemin des Pierrières

Arrêté N° 39 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue des écoles

Arrêté N° 29/21 Réglementation permanente de circulation - Limitation de vitesse - Lieu-dit " Les Moines "

Arrêté N° 21/21 Réglementation du stationnement en zone bleue

Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20

Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.

Arrêté N° 46/20 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement, autorisation d’exécution des travaux par les services techniques municipaux.

Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales

Arrêté N° 23/20 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté N° 37/19 Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté N° 37/14 Lutte contre le bruit

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC SAINTONGE

Arrêté préfectoral du 01 02 2022 autorisant l'IGN à pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente Maritime

Arrêté préfectoral AP21EB0121 du 25 mai 2021 -  modification des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée des Irrigants de Saintonge Centre

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