Arrêtés municipaux et préfectoraux
Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.
Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année. Seul les arrêtés permanents et en cours sont conservés.
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté N° 53/22 Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit
Arrêté N° 45/22 Pose d'un échafaudage rue de Saintonge le 16 05 22
Arrêté N° 32/22 Réglementation permanente rue du Parc
Arrêté N° 02/22 Autorisation de voirie CIRCET du 3 janvier pour 180 jours
Arrêté N° 66/21 Objets trouvés
Arrêté N° 57/21 Règlement sur l'utilisation du terrain City park
Arrêté N° 54/21 Règlement permanent de la circulation et du stationnement - Pommier rouge
Arrêté N° 39 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue des écoles
Arrêté N° 21/21 Réglementation du stationnement en zone bleue
Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20
Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.
Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales
Arrêté N° 37/19 Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté N° 37/14 Lutte contre le bruit
ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
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Catégorie : Vie communale - La Mairie
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