Arrêtés municipaux et préfectoraux

Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.

Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année. Seul les arrêtés permanents et en cours sont conservés.

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté N° 53/22 Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit

Arrêté N° 45/22 Pose d'un échafaudage rue de Saintonge le 16 05 22

Arrêté N° 32/22 Réglementation permanente rue du Parc

Arrêté N° 02/22 Autorisation de voirie CIRCET du 3 janvier pour 180 jours

Arrêté N° 66/21 Objets trouvés

Arrêté N° 57/21 Règlement sur l'utilisation du terrain City park

Arrêté N° 54/21 Règlement permanent de la circulation et du stationnement - Pommier rouge

Arrêté N° 40 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Chemin des Pierrières

Arrêté N° 39 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue des écoles

Arrêté N° 29/21 Réglementation permanente de circulation - Limitation de vitesse - Lieu-dit " Les Moines "

Arrêté N° 21/21 Réglementation du stationnement en zone bleue

Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20

Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.

Arrêté N° 46/20 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement, autorisation d’exécution des travaux par les services techniques municipaux.

Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales

Arrêté N° 23/20 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté N° 37/19 Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté N° 37/14 Lutte contre le bruit

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

Arrêté de circulation D22 T MAR 19  Travaux route départementale 243^e1 Chez Maulin du 25 avril au 24 juin 2022

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC SAINTONGE

Arrêté préfectoral du 01 02 2022 autorisant l'IGN à pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente Maritime

Arrêté préfectoral AP21EB0121 du 25 mai 2021 -  modification des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée des Irrigants de Saintonge Centre

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