Arrêtés municipaux et préfectoraux

Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.

Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année. Seul les arrêtés permanents et en cours sont conservés.

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté N° 21/2023 Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public - Base de vie INRAP du 05 au 12 avril 2023

Arrêté N° 20/2023 Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public rue des Roquetteries, une journée entre le 27 03 et le 16 04 2023

Arrêté N° 17/2023 Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public Place de l'église du 20 03 au 10 05 2023

Arrêté N° 16/2023 Arrêté permanent de limites d'agglomération rue d'Oléron

Arrêté N° 16/2023 Plan de limites d'agglomération rue d'Oléron

Arrêté N° 14/2023 Arrêté permanent d'horaires d'éclairage public sur la commune

Arrêté N° 13/2023 Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public - impasse du Mérard entre le 06 03 et le 04 04

Arrêté N° 97/2022 Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au Pommier rouge

Arrêté N° 95/2022 Arrêté tirage câbles fibre CIRCET du 28 11 22 au 28 05 23

Arrêté N° 94/2022 Arrêté Pose de poteaux CIRCET du 28 11 22 au 28 05 23

Arrêté N° 92/2022 Arrêté Intervention Brigades vertes valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

Arrêté N° 70/2022 Arrêté d'utilisation du domaine public - Boulangerie de Nancras

Arrêté N° 65/22 Réglementation permanente de la circulation et du stationnement Rue de l'église

Arrêté N° 53/22 Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit

Arrêté N° 32/22 Réglementation permanente rue du Parc

Arrêté N° 66/21 Objets trouvés

Arrêté N° 57/21 Règlement sur l'utilisation du terrain City park

Arrêté N° 54/21 Règlement permanent de la circulation et du stationnement - Pommier rouge

Arrêté N° 40 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Chemin des Pierrières

Arrêté N° 39 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue des écoles

Arrêté N° 29/21 Réglementation permanente de circulation - Limitation de vitesse - Lieu-dit " Les Moines "

Arrêté N° 21/21 Réglementation du stationnement en zone bleue

Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20

Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.

Arrêté N° 46/20 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement, autorisation d’exécution des travaux par les services techniques municipaux.

Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales

Arrêté N° 23/20 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté N° 37/19 Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté N° 37/14 Lutte contre le bruit

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté préfectoral du 11 01 2023 autorisant les agents du Syndicat mixte de la Seudre à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser un diagnostique hydromorphologique du cours d'eau du bassin estuarien de la Seudre

Arrêté préfectoral 22EB945 Portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
et valant prescriptions spécifiques à déclaration loi sur l’eau du programme pluriannuel de gestion 2023-2027
Bassins versants de l’Arnoult et du Bruant présenté par le Syndicat Mixte de la Charente Ava
Dossier consultable en mairie

Arrêté préfectoral du 01 02 2022 autorisant l'IGN à pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente Maritime

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