Arrêtés municipaux et préfectoraux
Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.
Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année. Seul les arrêtés permanents et en cours sont conservés.
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté N° 16/2023 Arrêté permanent de limites d'agglomération rue d'Oléron
Arrêté N° 16/2023 Plan de limites d'agglomération rue d'Oléron
Arrêté N° 14/2023 Arrêté permanent d'horaires d'éclairage public sur la commune
Arrêté N° 97/2022 Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au Pommier rouge
Arrêté N° 95/2022 Arrêté tirage câbles fibre CIRCET du 28 11 22 au 28 05 23
Arrêté N° 94/2022 Arrêté Pose de poteaux CIRCET du 28 11 22 au 28 05 23
Arrêté N° 70/2022 Arrêté d'utilisation du domaine public - Boulangerie de Nancras
Arrêté N° 65/22 Réglementation permanente de la circulation et du stationnement Rue de l'église
Arrêté N° 53/22 Arrêté permanent relatif à la lutte contre le bruit
Arrêté N° 32/22 Réglementation permanente rue du Parc
Arrêté N° 66/21 Objets trouvés
Arrêté N° 57/21 Règlement sur l'utilisation du terrain City park
Arrêté N° 54/21 Règlement permanent de la circulation et du stationnement - Pommier rouge
Arrêté N° 39 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue des écoles
Arrêté N° 21/21 Réglementation du stationnement en zone bleue
Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20
Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.
Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales
Arrêté N° 37/19 Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté N° 37/14 Lutte contre le bruit
ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêté préfectoral 22EB945 Portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
et valant prescriptions spécifiques à déclaration loi sur l’eau du programme pluriannuel de gestion 2023-2027
Bassins versants de l’Arnoult et du Bruant présenté par le Syndicat Mixte de la Charente Ava
Dossier consultable en mairie
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Catégorie : Vie communale - La Mairie
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