Cimetière : 1er constat d’abandon

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière, à l’entrée de la mairie et ci-dessous en téléchargement.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

  • Annonce générale 1er constat d’abandon

    pdf | 769,10 Ko | 20 Janvier 2025

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