Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain).Le PLU est le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme de la commune et qui la traduit réglementairement par des zonages et prescriptions.
Il prévoit et organise l’avenir du territoire, définit et réglemente l’usage des sols.
Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations et projets d’intérêt général.
Le PLU doit définir un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et il fait l’objet d’une concertation avec la population notamment, tout au long des études.
APPROBATION DU PLU
Suite à son approbation lors de la séance du 16 février 2017 par le Conseil Municipal et l’accord des services de l’État, le Plan Local d’Urbanisme est désormais applicable et remplace la carte communale.
Documents
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Approbation du PLU
pdf | 65,87 Ko | 02 Mars 2017
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Zonage d’assainissement
pdf | 44,10 Ko | 21 Février 2017
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Droit de préemption urbain
pdf | 56,83 Ko | 21 Février 2017
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Le règlement
pdf | 986,12 Ko | 22 Février 2017
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Plan de zonage de la commune
pdf | 647,30 Ko | 21 Février 2017
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Plan de zonage du centre bourg
pdf | 802,13 Ko | 20 Février 2017
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Plan de droit de préemption
pdf | 56,83 Ko | 19 Février 2017
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Plan des permis de démolir
pdf | 200,09 Ko | 18 Février 2017
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Plan de zone de protection des monuments historiques
pdf | 333,01 Ko | 17 Février 2017
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Carte DRAC
pdf | 3,33 Mo | 16 Février 2017
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
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Délibération approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Nancras
pdf | 2,04 Mo | 19 Mars 2021
L’ensemble des documents est consultable à la mairie aux jours et aux heures d’ouverture.